Les honoraires
Depuis la promulgation de la loi MACRON le 6 août 2015, la convention d’honoraires entre l’avocat et son client est obligatoire en toute matière et pour toute intervention.
Les honoraires du Cabinet Valensi Avocats sont fixés en toute transparence et préalablement à chaque intervention.
Les modalités de tarification des honoraires.
Il existe plusieurs formules qui permettent à un avocat et à son client de parvenir à un accord sur la rémunération des prestations.
Cette formule figure sur la convention d’honoraires et peut-être composés de plusieurs formules, c’est ce que l’on appelle des honoraires composés.
LES DIFFÉRENTS MODES DE FACTURATION :
– L’honoraire forfaitaire fixe : Souvent utilisé pour des services présentant un faible aléa en ce qui concerne le temps que peut passer l’avocat sur la tâche. Par exemple la rédaction d’un acte ou une consultation, il s’agit d’un coût fixe et global sur lequel aucun dépassement ne peut intervenir.
– L’honoraire au temps passé : Chaque avocat en fonction de son expérience, de sa spécialité et de sa renommée dispose d’un tarif horaire. Il peut également varier en fonction de la complexité du dossier
– L’honoraire de résultat : Cette formule conditionne le versement des honoraires à la réalisation d’une obligation de résultat de l’avocat. Il s’agit généralement d’un pourcentage d’un gain ou d’une perte évitée. Toutefois, il n’est pas possible pour l’avocat de baser sa rémunération uniquement sur un honoraire de résultat.
Bien souvent, l’honoraire de résultat lorsqu’il existe est combiné avec une des autres formules, le plus fréquemment avec un honoraire fixe.
– L’abonnement : Vous avez un débit important de dossiers ? Votre structure nécessite souvent l’intervention d’un avocat ?
Le Cabinet Valensi Avocats propose également la tarification de ses honoraires sous la forme d’abonnements juridiques mensuels ou annuels.
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